Qu’est-ce que l’ESRIS ?

Il s’agit d’une étape obligatoire à passer lors de la vente d’un bien immobilier. C’est un document qui fait l’état des risques naturels, miniers et technologiques environnant au bien pour en informer les futurs locataires ou propriétaire de ce logement. Le but est de protéger le bien immobilier des risques naturels possibles. L’ESRIS est donc un bilan des potentiels risques naturels liés à la situation géographique de votre bien immobilier. Ce document, pour être valable, doit être édité par un professionnel du domaine.
A noter que depuis 2018, ce formulaire a changé de nom, et s’appelle maintenant “Formulaire ERNMT-ESRIS”.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur ce site. Vous obtiendrez un diagnostic immédiat sur votre adresse mail, et valable pendant 6 mois que vous pourrez renouveler jusqu’à la vente de votre bien immobilier.

Quels sont les risques naturels possibles ?

Les risques naturels comprennent toutes les menaces de phénomènes naturels, d’aléas climatiques qu’impliquent une situation géographique précise: cela comprend pour les événements naturels de type inondations, séisme, raz-de-marée etc. ; pour les risques miniers, cela comprend les cavités souterraines artificielles et abandonnées avec risque d’effondrement de terrain ; pour les risques technologiques, cela comprend les accidents industriels et nucléaires et les transports de matières dangereuses ou toxiques.
Vous devez prendre connaissance précisément des risques potentiels liés à votre localisation géographique pour remplir le formulaire.

Où trouver un formulaire ESRIS ?

Ce formulaire est plutôt complexe à remplir par soi-même car il nécessite une bonne connaissance des risques qui pourraient toucher votre bien immobilier. Alors n’hésitez pas à contacter votre mairie et/ou votre préfecture pour vous renseigner précisément sur les risques naturels, technologiques et miniers de votre région : car ce sont des informations que vous obtiendrez uniquement auprès de ces institutions
Vous trouverez aussi des informations pour vous aider sur des sites du type ERNMT-Officiel, ERNMT Pro ou ERNMT Minute : en donnant votre adresse postale et après avoir effectué le paiement nécessaire (plusieurs tarifs sont disponibles selon le nombre de biens que vous avez à vendre), ces sites interrogeront une base de données pour vous donner les informations dont vous avez besoin, et remplir automatiquement le formulaire pour vous.

Vous pourrez aussi télécharger ce formulaire sur les sites des services publics en tapant dans la barre de recherche de votre moteur de recherche « ESRIS service public ».

Comment remplir le formulaire ESRIS ?

Pour bien remplir votre formulaire ESRIS et pour qu’il soit validé, certaines informations sont primordiales à fournir :

  • L’adresse précise du bien immobilier concerné par l’ESRIS
  • L’emplacement du bien par rapport aux risques naturels, technologiques et miniers encourus
  • Pièces jointes appréciées (carte de la zone géographique, informations complémentaires sur le propriété foncière)
  • Un zonage sismique
  • Bilan de l’état de pollution des sols
  • Arrêtés de catastrophe naturelle et / ou d’éventuelles déclarations de sinistres indemnisés s’ils ont eu un impact sur le bien immobilier concerné par l’ESRIS

Tout autre document que vous jugerez pertinent est le bienvenu pour compléter votre dossier.